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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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49.3 : pourquoi met-il le feu ? / Alexandra Da Rocha in Le Monde des ados, 515 (29 mars 2023)
[article]
Titre : 49.3 : pourquoi met-il le feu ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandra Da Rocha, Auteur Année : 2023 Article : p. 8
in Le Monde des ados > 515 (29 mars 2023)Descripteurs : France / législation Résumé : Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ? Nature du document : documentaire [article] 49.3 : pourquoi met-il le feu ? [texte imprimé] / Alexandra Da Rocha, Auteur . - 2023 . - p. 8.
in Le Monde des ados > 515 (29 mars 2023)
Descripteurs : France / législation Résumé : Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ? Nature du document : documentaire 6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts in Histoire junior, 55 (septembre 2016)
[article]
Titre : 6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts Type de document : texte imprimé Année : 2016 Article : p. 40-41
in Histoire junior > 55 (septembre 2016)Descripteurs : français : langue / législation / Renaissance Résumé : Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications. Nature du document : documentaire [article] 6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts [texte imprimé] . - 2016 . - p. 40-41.
in Histoire junior > 55 (septembre 2016)
Descripteurs : français : langue / législation / Renaissance Résumé : Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications. Nature du document : documentaire Animalerie : Pourquoi la vente de chiens et de chats est interdite ? / Alexandra Da Rocha in Le Monde des ados, 531 (03 janvier 2024)
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Titre : Animalerie : Pourquoi la vente de chiens et de chats est interdite ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandra Da Rocha, Auteur Année : 2024 Article : p. 12
in Le Monde des ados > 531 (03 janvier 2024)Descripteurs : animal / France / législation / protection des animaux Résumé : Depuis le 1er janvier 2024, une loi française interdit de vendre des chats et des chiens en animalerie. La vente des autres animaux reste autorisée mais il est interdit de les placer en vitrine. Nature du document : documentaire [article] Animalerie : Pourquoi la vente de chiens et de chats est interdite ? [texte imprimé] / Alexandra Da Rocha, Auteur . - 2024 . - p. 12.
in Le Monde des ados > 531 (03 janvier 2024)
Descripteurs : animal / France / législation / protection des animaux Résumé : Depuis le 1er janvier 2024, une loi française interdit de vendre des chats et des chiens en animalerie. La vente des autres animaux reste autorisée mais il est interdit de les placer en vitrine. Nature du document : documentaire
Titre : L'Assemblée vote la loi Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2010 Description : [2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / pouvoir législatif Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées. Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/loi.asp L'Assemblée vote la loi [document électronique] . - Assemblée nationale, 2010 . - [2p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation / pouvoir législatif Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées. Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/loi.asp Attentat in Citoyen Junior, 29 (mars 2013)
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Titre : Attentat Type de document : texte imprimé Année : 2013 Article : p. 17
in Citoyen Junior > 29 (mars 2013)Descripteurs : législation / terrorisme Résumé : Dans lesprit de lopinion publique, un attentat est un acte dune extrême violence, causant la mort de nombreux civils (comme les attentats perpétrés dans les métros parisien, en 1995, et londonien, en 2005 ; ou encore en Syrie à lheure actuelle). Mais en réalité cette notion est plus large
Nature du document : documentaire [article] Attentat [texte imprimé] . - 2013 . - p. 17.
in Citoyen Junior > 29 (mars 2013)
Descripteurs : législation / terrorisme Résumé : Dans lesprit de lopinion publique, un attentat est un acte dune extrême violence, causant la mort de nombreux civils (comme les attentats perpétrés dans les métros parisien, en 1995, et londonien, en 2005 ; ou encore en Syrie à lheure actuelle). Mais en réalité cette notion est plus large
Nature du document : documentaire Comment sont élaborées et votées les lois ? / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002)
PermalinkElaboration de la loi / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002)
PermalinkFast fashion : Pourquoi une loi ? / Alexandra Da Rocha in Le Monde des ados, 537 (27 mars 2024)
PermalinkJournée au parc aquatique / Constance Cuvillier in Citoyen Junior, 35 (octobre 2013)
PermalinkJournée à la patinoire / Constance Cuvillier in Citoyen Junior, 27 (janvier 2013)
PermalinkLa justice : c'est qui, c'est quoi ? / Madeleine Michaux / Milan (2002)
PermalinkPermalinkLa loi salique / Florian Guille in Citoyen Junior, 27 (janvier 2013)
PermalinkMais pourquoi tant d'interdits ? / Marc Cantin / La Martinière jeunesse (2004)
PermalinkLes médias et moi : c'est quoi le droit à l'image ? in Geek junior, 14 (juillet 2021)
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