Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni in Citoyen Junior, 30 (avril 2013)

Public ISBD [article]  inCitoyen Junior > 30 (avril 2013) Titre : Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni Type de document : texte imprimé Année : 2013 Article : p. 29 Descripteurs : droit privé / droit public / exercice de la justice Résumé : Les adages latins sont pleins de bon sens. Il paraît logique de punir un crime à l’endroit même où il a eu lieu. Et pourtant, comme la langue française, le droit français est truffé d’exceptions… Nature du document : documentaire [article] Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni [texte imprimé] . - 2013 . - p. 29. in Citoyen Junior > 30 (avril 2013) Descripteurs : droit privé / droit public / exercice de la justice Résumé : Les adages latins sont pleins de bon sens. Il paraît logique de punir un crime à l’endroit même où il a eu lieu. Et pourtant, comme la langue française, le droit français est truffé d’exceptions… Nature du document : documentaire

Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 / Robert Badinter / Ministère de la Culture (02/2002)  

Public ISBD Titre : Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 Type de document : document électronique Auteurs : Robert Badinter, Auteur Editeur : Ministère de la Culture, 02/2002 Description : [env. 3p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 1789-1815 / droit privé Résumé : Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte. Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 [document électronique] / Robert Badinter, Auteur . - Ministère de la Culture, 02/2002 . - [env. 3p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 1789-1815 / droit privé Résumé : Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte. Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm

Respect de la vie privée, un droit pour tous / Myriam Bon in Citoyen Junior, 29 (mars 2013)

Public ISBD [article]  inCitoyen Junior > 29 (mars 2013) Titre : Respect de la vie privée, un droit pour tous Type de document : texte imprimé Auteurs : Myriam Bon, Auteur Année : 2013 Article : p. 6-16 Descripteurs : droit privé / relation sociale Résumé : Il existe certaines notions que nos lois ne définissent pas clairement. La « vie privée » en fait partie. C’est pour cette raison qu’il est souvent bien difficile de faire respecter ce droit que chacun d’entre nous a de conserver son jardin secret… Il appartient alors aux juges de nous éclairer et de nous expliquer ce qui entre dans cette idée de vie privée. Nature du document : documentaire [article] Respect de la vie privée, un droit pour tous [texte imprimé] / Myriam Bon, Auteur . - 2013 . - p. 6-16. in Citoyen Junior > 29 (mars 2013) Descripteurs : droit privé / relation sociale Résumé : Il existe certaines notions que nos lois ne définissent pas clairement. La « vie privée » en fait partie. C’est pour cette raison qu’il est souvent bien difficile de faire respecter ce droit que chacun d’entre nous a de conserver son jardin secret… Il appartient alors aux juges de nous éclairer et de nous expliquer ce qui entre dans cette idée de vie privée. Nature du document : documentaire