Titre :	Loi Bonnevay instituant les HBM
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Christian Chevandier, Auteur
Editeur :	Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication, 03/2012
Description :	[2p.]
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	1870-1914 / logement social / politique du logement / source du droit
Résumé :	Bref dossier sur la loi du 11 juillet 1912 sur les Habitations à Bon Marché : portée et limitations.
Nature du document :	documentaire
Niveau :	collège/Secondaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-natio [...]

Loi Bonnevay instituant les HBM [document électronique] / Christian Chevandier, Auteur . - Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication, 03/2012 . - [2p.] ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	1870-1914 / logement social / politique du logement / source du droit
Résumé :	Bref dossier sur la loi du 11 juillet 1912 sur les Habitations à Bon Marché : portée et limitations.
Nature du document :	documentaire
Niveau :	collège/Secondaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-natio [...]