Titre :	Le Conseil d'Etat
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Direction de l’information légale et administrative, Auteur
Editeur :	Direction de la Documentation française, 2002
Description :	[5p.]
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Conseil d'Etat
Résumé :	Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il les droits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation.
Nature du document :	documentaire
Niveau :	collège/Secondaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/a [...]

Le Conseil d'Etat [document électronique] / Direction de l’information légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [5p.] ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Conseil d'Etat
Résumé :	Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il les droits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation.
Nature du document :	documentaire
Niveau :	collège/Secondaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/a [...]