Titre :	Qu'est-ce que la loi ?
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Direction de l’information légale et administrative, Auteur
Editeur :	Direction de la Documentation française, 2010
Description :	[1p.]
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	législation / parlement / pouvoir législatif
Résumé :	Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.
Nature du document :	documentaire
Niveau :	collège/Secondaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...]

Qu'est-ce que la loi ? [document électronique] / Direction de l’information légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2010 . - [1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	législation / parlement / pouvoir législatif
Résumé :	Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.
Nature du document :	documentaire
Niveau :	collège/Secondaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...]