En participant à une enquête publique / Direction de l’information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2006)  

Public ISBD Titre : En participant à une enquête publique Type de document : document électronique Auteurs : Direction de l’information légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2006 Description : [1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : enquête d'utilité publique Résumé : Procédure d'enquête publique. Ouverture de l'enquête publique. Accès des citoyens aux dossiers des travaux programmés. Rapport d'enquête. Déclaration d'utilité publique. Rôle de la Commission nationale de débat public. Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/action- [...] En participant à une enquête publique [document électronique] / Direction de l’information légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2006 . - [1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : enquête d'utilité publique Résumé : Procédure d'enquête publique. Ouverture de l'enquête publique. Accès des citoyens aux dossiers des travaux programmés. Rapport d'enquête. Déclaration d'utilité publique. Rôle de la Commission nationale de débat public. Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/action- [...]