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Qu'est-ce que le Congrès ? / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002)
Titre : Qu'est-ce que le Congrès ? Type de document : document électronique Auteurs : Direction de linformation légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale / Sénat Résumé : Définition du Congrès (la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat). A quoi sert-il ? Quelle est sa composition ? Où siège-t-il ? Comment une révision constitutionnelle est-elle adoptée par le Congrès ? Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...] Qu'est-ce que le Congrès ? [document électronique] / Direction de linformation légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [5p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Assemblée nationale / Sénat Résumé : Définition du Congrès (la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat). A quoi sert-il ? Quelle est sa composition ? Où siège-t-il ? Comment une révision constitutionnelle est-elle adoptée par le Congrès ? Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...] Qu'est-ce que la loi ? / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2010)
Titre : Qu'est-ce que la loi ? Type de document : document électronique Auteurs : Direction de linformation légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2010 Description : [1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / parlement / pouvoir législatif Résumé : Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique. Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...] Qu'est-ce que la loi ? [document électronique] / Direction de linformation légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2010 . - [1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation / parlement / pouvoir législatif Résumé : Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique. Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...] Qu'est ce que le parlement ? / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002)
Titre : Qu'est ce que le parlement ? Type de document : document électronique Auteurs : Direction de linformation légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [4p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : parlement Résumé : Le parlement : définition, composition et rôle. Quels sont les pouvoirs du parlement ? Qu'est ce qu'un député et un sénateur ? Elections et fonctions. Liens. Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...] Qu'est ce que le parlement ? [document électronique] / Direction de linformation légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [4p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : parlement Résumé : Le parlement : définition, composition et rôle. Quels sont les pouvoirs du parlement ? Qu'est ce qu'un député et un sénateur ? Elections et fonctions. Liens. Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...] Qu'est-qu'une commission parlementaire ? / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2010)
Titre : Qu'est-qu'une commission parlementaire ? Type de document : document électronique Auteurs : Direction de linformation légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2010 Description : [1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale / Sénat Résumé : Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'enquête, de la commission mixte paritaire, des commissions aux missions particulières et les délégations parlementaires. Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...] Qu'est-qu'une commission parlementaire ? [document électronique] / Direction de linformation légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2010 . - [1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Assemblée nationale / Sénat Résumé : Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'enquête, de la commission mixte paritaire, des commissions aux missions particulières et les délégations parlementaires. Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...] Quel est le rôle d'un Gouvernement ? / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2010)
Titre : Quel est le rôle d'un Gouvernement ? Type de document : document électronique Auteurs : Direction de linformation légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2010 Description : [env. 10p.] Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : gouvernement (institution politique) Résumé : Définition du terme gouvernement en régime parlementaire, tel qu'il existe en Europe. Variation de l'appellation du Premier ministre qui a en charge le pouvoir exécutif. La répartition du pouvoir exécutif entre le Gouvernement et le Président de la République, dans la cinquième République française qui n'est pas un pur régime parlementaire. Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...] Quel est le rôle d'un Gouvernement ? [document électronique] / Direction de linformation légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2010 . - [env. 10p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : gouvernement (institution politique) Résumé : Définition du terme gouvernement en régime parlementaire, tel qu'il existe en Europe. Variation de l'appellation du Premier ministre qui a en charge le pouvoir exécutif. La répartition du pouvoir exécutif entre le Gouvernement et le Président de la République, dans la cinquième République française qui n'est pas un pur régime parlementaire. Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...] Quel est le rôle des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ? / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2010)
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