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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Pourquoi interdire le cannabis ? / Olivier Huette in Géo Ado, 193 (mars 2019)
[article]
Titre : Pourquoi interdire le cannabis ? : Enquête Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Huette, Auteur Année : 2019 Article : p. 22-31
in Géo Ado > 193 (mars 2019)Descripteurs : drogue / législation / santé Résumé : C'est quoi le cannabis ? Point sur les lois en fonction des pays, les pays consommateurs et la légalisation. Risques et interview d'un expert sur l'addiction. Nature du document : documentaire [article] Pourquoi interdire le cannabis ? : Enquête [texte imprimé] / Olivier Huette, Auteur . - 2019 . - p. 22-31.
in Géo Ado > 193 (mars 2019)
Descripteurs : drogue / législation / santé Résumé : C'est quoi le cannabis ? Point sur les lois en fonction des pays, les pays consommateurs et la légalisation. Risques et interview d'un expert sur l'addiction. Nature du document : documentaire
Titre : Présentation simplifiée de la procédure législative Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2003 Description : [3p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / pouvoir législatif Résumé : Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. La promulgation de la loi. Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/procedure.asp Présentation simplifiée de la procédure législative [document électronique] . - Assemblée nationale, 2003 . - [3p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation / pouvoir législatif Résumé : Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. La promulgation de la loi. Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/procedure.asp Qu'est-ce que la loi ? / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2010)
Titre : Qu'est-ce que la loi ? Type de document : document électronique Auteurs : Direction de linformation légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2010 Description : [1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / parlement / pouvoir législatif Résumé : Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique. Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...] Qu'est-ce que la loi ? [document électronique] / Direction de linformation légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2010 . - [1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation / parlement / pouvoir législatif Résumé : Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique. Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...] Sexualité des mineurs au regard de la loi / Jean-Paul Huchon / Conseil Régional de l'Ile de France (2006)
Titre : Sexualité des mineurs au regard de la loi Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Paul Huchon, Directeur de publication Editeur : Conseil Régional de l'Ile de France, 2006 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs / législation / sexualité Résumé : Rappel de la loi concernant la sexualité des mineurs. Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire Genre : Guide pratique En ligne : http://www.jeunesviolencesecoute.fr/espace-jeunes/quest-ce-que-la-violence/infor [...] Sexualité des mineurs au regard de la loi [document électronique] / Jean-Paul Huchon, Directeur de publication . - Conseil Régional de l'Ile de France, 2006 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit des mineurs / législation / sexualité Résumé : Rappel de la loi concernant la sexualité des mineurs. Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire Genre : Guide pratique En ligne : http://www.jeunesviolencesecoute.fr/espace-jeunes/quest-ce-que-la-violence/infor [...]
Titre : [Les textes fondamentaux] Type de document : document électronique Editeur : Interactive Meta Concept, 02/2000 Description : [env. 40p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : époque contemporaine / législation Résumé : La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La constitution française du 27 octobre 1946. L'abolition de la peine de mort du 9 octobre 1981. La convention européenne des droits de l'homme. Convention relative aux droits de l'enfant (1989). L'évolution des lois antiracistes. Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://culturecivique.free.fr/textes/menu.html [Les textes fondamentaux] [document électronique] . - Interactive Meta Concept, 02/2000 . - [env. 40p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : époque contemporaine / législation Résumé : La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La constitution française du 27 octobre 1946. L'abolition de la peine de mort du 9 octobre 1981. La convention européenne des droits de l'homme. Convention relative aux droits de l'enfant (1989). L'évolution des lois antiracistes. Nature du document : documentaire Niveau : collège/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://culturecivique.free.fr/textes/menu.html Vacances à la montagne / Constance Cuvillier in Citoyen Junior, 26 (décembre 2012)
PermalinkViolence à l'école / Constance Cuvillier in Citoyen Junior, 43 (juin 2014)
PermalinkVisite à l'hôpital / Constance Cuvillier in Citoyen Junior, 42 (mai 2014)
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